IMMO SERNEELS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Bagnols-en-Forêt · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 janvier 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170019, annonce 3393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 24 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 janvier 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170016, annonce 2355 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 27 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 12 septembre 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Immo Serneels-Mme Serneels Augusta (SARL) pour une durée de 7 ANS ans.

   BODACC A n° 20110187, annonce 2633 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 27 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 12 septembre 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de IMMO SERNEELS-mr sernells hendrik (SARL) pour une durée de 7 ANS ans.

   BODACC A n° 20110187, annonce 2632 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 24 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 mai 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110101, annonce 3182 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 31 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110022, annonce 1683 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 31 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100254, annonce 2564 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 14 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 avril 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

   BODACC A n° 20100093, annonce 2559 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

9. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090076, annonce 10454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

10. 12 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 novembre 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090233, annonce 1717 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

11. 14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080081, annonce 11047 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.