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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Pont-à-Mousson · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mars 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130063, annonce 787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

2. 4 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130065, annonce 2653 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

3. 13 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 août 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110177, annonce 1468 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 28 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20110042, annonce 1011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

5. 18 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 août 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100159, annonce 1837 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

6. 27 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20090017, annonce 4086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

7. 29 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080091, annonce 2137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.