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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Éloie · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 septembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120186, annonce 3864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 25 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120185, annonce 3072 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 30 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110063, annonce 2699 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 29 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20100189, annonce 2464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 8 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 juillet 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100150, annonce 2151 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.