SIFin
Cessée (Sirene)

IMMO CAP FONCIER

SIREN 802 022 517 · Promotion immobilière de logements · Beaumont-lès-Valence

IMMO CAP FONCIER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 802022517, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 avril 2024. Sa date de création déclarée est le 16 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beaumont-lès-Valence (Drôme). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationIMMO CAP FONCIER
SIREN802 022 517
SIRET du siège802 022 517 00030
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création16 avril 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 2 avril 2024
Dernier traitement Sirene9 avril 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Beaumont-lès-Valence · Entreprises du département Drôme

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET802 022 517 00030
Adresse345 IMPASSE DES PAPILLONS, 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
802 022 517 00022Beaumont-lès-Valence41.10A1er octobre 2019
802 022 517 00014Livron-sur-Drôme41.10A16 avril 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (15)

  1. 28 avril 2024 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20240084, annonce 548 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  2. 14 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230241, annonce 615 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  3. 12 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230175, annonce 6865 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  4. 6 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220216, annonce 1936 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  5. 16 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20220116, annonce 236 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  6. 19 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220098, annonce 613 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  7. 28 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200102, annonce 1027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  8. 15 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20200053, annonce 695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  9. 6 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190108, annonce 1420 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  10. 31 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180097, annonce 397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  11. 15 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20180032, annonce 749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  12. 1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170045, annonce 3062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  13. 3 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160076, annonce 1605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  14. 15 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150032, annonce 1232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  15. 18 mai 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140095, annonce 132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.