IMMO CAP FONCIER
SIREN 802 022 517 · Promotion immobilière de logements · Beaumont-lès-Valence
IMMO CAP FONCIER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 802022517, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 avril 2024. Sa date de création déclarée est le 16 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beaumont-lès-Valence (Drôme). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | IMMO CAP FONCIER |
|---|---|
| SIREN | 802 022 517 |
| SIRET du siège | 802 022 517 00030 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 avril 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 avril 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 9 avril 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Beaumont-lès-Valence · Entreprises du département Drôme
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 802 022 517 00030 |
|---|---|
| Adresse | 345 IMPASSE DES PAPILLONS, 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 802 022 517 00022 | Beaumont-lès-Valence | 41.10A | 1er octobre 2019 |
| 802 022 517 00014 | Livron-sur-Drôme | 41.10A | 16 avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
28 avril 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240084, annonce 548 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
14 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230241, annonce 615 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
12 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230175, annonce 6865 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source
6 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220216, annonce 1936 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source
16 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20220116, annonce 236 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
19 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220098, annonce 613 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source
28 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200102, annonce 1027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
15 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20200053, annonce 695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
6 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190108, annonce 1420 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
31 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180097, annonce 397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
15 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20180032, annonce 749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170045, annonce 3062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
3 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160076, annonce 1605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
15 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150032, annonce 1232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
18 mai 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140095, annonce 132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.