IMMO 90

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120112, annonce 1952 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 13 juin 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120112, annonce 3441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 24 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 13 janvier 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120016, annonce 2410 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 4 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110065, annonce 1811 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 29 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100189, annonce 2462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 6 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100019, annonce 10238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080071, annonce 11584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080071, annonce 11583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.