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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Marsannay-la-Côte · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150221, annonce 2187 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 15 novembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150220, annonce 209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 5 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 octobre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100088, annonce 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 4 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20100067, annonce 1527 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 8 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 28 juillet 2009)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2009 .

   BODACC A n° 20090152, annonce 2467 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090079, annonce 1264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 3 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 février 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090045, annonce 2032 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

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