Cessée (Sirene)

ID BAT PACA

SIREN 502 877 913 · Construction de maisons individuelles · Gémenos

ID BAT PACA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502877913, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 mai 2011. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gémenos (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ID BAT PACA
SIREN	502 877 913
SIRET du siège	502 877 913 00017
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 17 mai 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gémenos · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	502 877 913 00017
Adresse	RN 8, LE DOUARD, 13420 GEMENOS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
502 877 913 00025	Gémenos	41.20A	1er février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

16 janvier 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130011, annonce 258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
21 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080049, annonce 394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.