ICS CONSEIL
SIREN 810 927 970 · Activités d'architecture · Couëron
ICS CONSEIL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 810927970, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 février 2026. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2015. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Couëron (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ICS CONSEIL |
|---|---|
| SIREN | 810 927 970 |
| SIRET du siège | 810 927 970 00022 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 février 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 14 février 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités d'architecture (71.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.11Y — Activités d’architecture |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Couëron · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 810 927 970 00022 |
|---|---|
| Adresse | 61 RUE DES MILLEPERTUIS, 44220 COUERON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 810 927 970 00014 | Aigrefeuille-sur-Maine | 71.11Z | 1er avril 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 février 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260041, annonce 3932 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
21 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 juillet 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20230139, annonce 1527 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
28 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190229, annonce 3290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
27 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20180077, annonce 971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
1er avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180060, annonce 95 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
10 mai 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150089, annonce 747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.