ICA
SIREN 404 677 783 · Agences immobilières · Colmar
ICA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 404677783, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1996. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Colmar (Haut-Rhin). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ICA |
|---|---|
| SIREN | 404 677 783 |
| SIRET du siège | 404 677 783 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 26 février 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Agences immobilières (68.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Colmar · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (5)
0 actifSiège
| SIRET | 404 677 783 00023 |
|---|---|
| Adresse | 78 GRAND'RUE, 68000 COLMAR |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 404 677 783 00056 | Sélestat | 68.31Z | 1er septembre 2010 |
| 404 677 783 00049 | Pfastatt | 68.31Z | 1er février 2008 |
| 404 677 783 00031 | Wittenheim | 68.31Z | 1er février 2003 |
| 404 677 783 00015 | Colmar | 70.3A | 1er avril 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (18)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 décembre 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 30 avril 2020. N° RG : 20/00202
BODACC A n° 20250057, annonce 3367 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source
11 mars 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250049, annonce 3449 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source
1er juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 mai 2020)
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2020. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 20/00202
BODACC A n° 20200126, annonce 3280 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · annonce source
7 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20200069, annonce 2031 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
26 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20190121, annonce 2451 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
15 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180069, annonce 2203 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
25 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-30
BODACC C n° 20170066, annonce 6973 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
18 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160039, annonce 3857 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
21 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20150024, annonce 2496 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
28 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20140019, annonce 1578 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
16 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20140053, annonce 951 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
14 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130029, annonce 2292 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
25 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120027, annonce 2340 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
21 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration
BODACC B n° 20110246, annonce 2951 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
21 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110015, annonce 2291 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
9 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100020, annonce 2995 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090030, annonce 2212 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
29 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 21/03/2004
BODACC B n° 20080037, annonce 4202 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.