IC MARIGNIER
SIREN 494 783 236 · Promotion immobilière de logements · Epagny Metz-Tessy
IC MARIGNIER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494783236, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2007. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | IC MARIGNIER |
|---|---|
| SIREN | 494 783 236 |
| SIRET du siège | 494 783 236 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Epagny Metz-Tessy · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 494 783 236 00024 |
|---|---|
| Adresse | 98 IMP DE GILLON, 74330 EPAGNY METZ-TESSY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 783 236 00016 | Chavanod | 41.10A | 1er mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 mars 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170070, annonce 2199 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
18 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 11 mai 2015)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 22 mai 2015
BODACC A n° 20150115, annonce 2592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
27 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mai 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130122, annonce 1598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 mai 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120100, annonce 3323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
16 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120003, annonce 6808 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110031, annonce 7429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100025, annonce 7398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
26 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100060, annonce 2677 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
13 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090091, annonce 1823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.