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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Epagny Metz-Tessy · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 août 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170173, annonce 1191 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 12 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 février 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170030, annonce 1913 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 28 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120123, annonce 1996 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 26 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 17 avril 2012)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 septembre 2010.

   BODACC A n° 20120082, annonce 1722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110031, annonce 7417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 21 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 avril 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110079, annonce 1889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

7. 10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100025, annonce 7347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

8. 26 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Nouveau siège.

   BODACC B n° 20100060, annonce 2571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

9. 13 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090091, annonce 1822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

10. 13 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090003, annonce 3026 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

11. 23 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080027, annonce 2835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source

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