I.T.S. BAT.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 janvier 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090028, annonce 1958 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

2. 2 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 janvier 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090028, annonce 1957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

3. 1er juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 18 décembre 2008)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Husain Anwar pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20090004, annonce 1688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

4. 1er juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 18 décembre 2008)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Husain Anwar pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20090004, annonce 1687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

5. 11 juillet 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

   BODACC A n° 20080122, annonce 829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 31 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2007 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080055, annonce 2632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

7. 4 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2007 désignant liquidateur Me PELLEGRINI 4 le Parvis de St Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080056, annonce 3344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.