Cessée (Sirene)

I.C.P. CONCEPT

SIREN 482 738 333 · Activités d'architecture · Noidans-lès-Vesoul

I.C.P. CONCEPT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 482738333, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 septembre 2008. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2005. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	I.C.P. CONCEPT
SIREN	482 738 333
SIRET du siège	482 738 333 00020
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juillet 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 26 septembre 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités d'architecture (71.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Noidans-lès-Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	482 738 333 00020
Adresse	ZI VESOUL OUEST, RUE CORNE JACQUOT BOURNOT, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
482 738 333 00012	Port-sur-Saône	74.2A	1er juillet 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

18 décembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090244, annonce 2052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
15 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 novembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090241, annonce 2293 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
10 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 septembre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080185, annonce 2316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
18 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080014, annonce 5774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.