I.C.I.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Appoigny · Entreprises du département Yonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 23 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur Observation: Acte sous seing privé en date du 20 novembre 2012 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique DOMOSYS, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans L'Yonne Républicaine du 27 novembre 2012

   BODACC B n° 20130016, annonce 3054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

2. 23 janvier 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130016, annonce 3059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

3. 18 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120012, annonce 2150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

4. 6 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110053, annonce 7732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

5. 8 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er août 2009)

   Changement de président

   BODACC B n° 20100131, annonce 2490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

6. 24 mars 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   La SARL COMMERCIALISATION ET REALISATION DE MAISONS INDIVIDUELLES 89 RCS AUXERRE 433 813 151 a cédé à LA SAS ICI RCS AUXERRE 514 523 232 les éléments corporels et incorporels de l'entreprise de promotion et commercialisation de maisons individuelles, toutes opérations immobilières connexes ou complé

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20100058, annonce 917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

7. 13 septembre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090176, annonce 903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.