HOTEL DU CERF

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 novembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100229, annonce 1739 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 18 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 avril 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100117, annonce 1625 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 2 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 décembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090023, annonce 1519 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 9 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 juillet 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER.

   BODACC A n° 20080159, annonce 1266 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 13 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 décembre 2007)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080027, annonce 3070 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

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