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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juillet 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150139, annonce 1428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 22 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150138, annonce 3606 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 24 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140017, annonce 1836 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 28 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20130165, annonce 2801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 26 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110040, annonce 11088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100059, annonce 13480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 18 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20100095, annonce 2565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

8. 30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090047, annonce 12063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

9. 30 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080041, annonce 6847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.