HC IMMO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 janvier 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180014, annonce 291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 14 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 janvier 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180009, annonce 1457 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 18 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 septembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160204, annonce 1940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 2 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20160027, annonce 2904 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 2 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 janvier 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150024, annonce 1800 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130053, annonce 5396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 24 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130141, annonce 722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 9 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20120217, annonce 690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 18 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120068, annonce 12050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 27 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120013, annonce 12035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 25 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    BODACC B n° 20110207, annonce 1853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100095, annonce 11786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 13 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080095, annonce 1299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.