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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Bussy-Saint-Georges · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 janvier 2026)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260017, annonce 5933 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source

2. 8 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 novembre 2021)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Brigitte Merlet épouse Hainsselin pour une durée de 6 ans.

   BODACC A n° 20210238, annonce 2320 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source

3. 14 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2018)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 30 novembre 2017, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) liquidateur(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20180031, annonce 2302 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 25 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170025, annonce 9014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

5. 13 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160065, annonce 8864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

6. 11 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150039, annonce 5088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

7. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 avril 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

   BODACC A n° 20140083, annonce 3054 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

8. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 avril 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

   BODACC A n° 20140083, annonce 3055 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

9. 3 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140044, annonce 2845 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

10. 27 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140018, annonce 8990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

11. 23 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130040, annonce 10243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

12. 30 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 avril 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2013 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130084, annonce 3312 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

13. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120019, annonce 12825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

14. 28 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 2002)

    Changement de gérant

    BODACC B n° 20110145, annonce 1649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

15. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110021, annonce 11360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

16. 7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110008, annonce 11644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

17. 21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090097, annonce 10178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

18. 23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090007, annonce 11133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

19. 6 janvier 2009 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20090003, annonce 2882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

20. 30 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 2002)

    Changement de gérant

    BODACC B n° 20080239, annonce 2362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

21. 25 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080004, annonce 13250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

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• ATELIER PRIEUR ET ASSOCIES SARL D'ARCHITECTURE · Thomery
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