HAUT DOUBS AUTOMATISMES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Damprichard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150138, annonce 3697 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 5 juillet 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150127, annonce 1347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 17 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er juillet 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20140135, annonce 1766 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 21 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 mai 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140097, annonce 1609 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110080, annonce 10222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 14674 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090094, annonce 11343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 14 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090004, annonce 472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.32B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• IDEAL FERMETURE · Taillecourt
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