V.M.S. FERMETURES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 avril 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140093, annonce 1085 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 14 mai 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140092, annonce 340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 14 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130091, annonce 1395 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20130008, annonce 2953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 20 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110091, annonce 3169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100087, annonce 3371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20100003, annonce 3173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 24 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090040, annonce 1924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 13 février 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080027, annonce 403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.32B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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