HAS
SIREN 802 316 737 · Restauration de type rapide · Saint-Pathus
HAS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 802316737, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Pathus (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | HAS |
|---|---|
| SIREN | 802 316 737 |
| SIRET du siège | 802 316 737 00013 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 30 janvier 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 janvier 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.11J — Restauration de type rapide |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Saint-Pathus · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 802 316 737 00013 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DE NOEFORT, 77178 SAINT-PATHUS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | 12 mois* | Simplifiés | 258 079 € | +3,2 % | -59 462 € | -55 372 € | -23,0 % | Publics |
| 31/12/2021 | 12 mois* | Simplifiés | 250 185 € | +27,6 % | 3 255 € | 8 109 € | 1,3 % | Publics |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Simplifiés | 196 136 € | +0,6 % | -8 556 € | -5 008 € | -4,4 % | Publics |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Simplifiés | 194 931 € | — | 9 311 € | 14 135 € | 4,8 % | Publics |
| 31/12/2018 | Non publiée | Simplifiés | 137 174 € | — | -6 917 € | -4 426 € | -5,0 % | Publics |
| 31/12/2015 | Non publiée | Simplifiés | 42 497 € | — | -1 426 € | 1 017 € | -3,4 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260153, annonce 19072 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source
11 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20260048, annonce 2075 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source
31 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 15 décembre 2025)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
BODACC A n° 20250251, annonce 2497 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source
7 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 novembre 2025)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250235, annonce 3035 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source
22 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 avril 2025)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20250079, annonce 6425 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source
31 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240104, annonce 4813 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source
25 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220229, annonce 2842 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source
3 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20220149, annonce 2201 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source
14 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210221, annonce 4938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
14 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210221, annonce 4937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
25 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20200122, annonce 1108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
23 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200120, annonce 3988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
20 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170064, annonce 8244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
8 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150129, annonce 2615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
11 juillet 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation
BODACC A n° 20140132, annonce 829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10C) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.