HAPPY BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Romainville · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 mai 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110096, annonce 2771 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 16 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 1er février 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Petar PAPASCIKOV pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20110033, annonce 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 27 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090229, annonce 2294 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 18 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080014, annonce 9301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 4 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

   BODACC B n° 20080002, annonce 1218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.