Cessée (Sirene)

HABITAT ET CONSTRUCTION

SIREN 381 551 787 · Activités d'architecture · Vesoul

HABITAT ET CONSTRUCTION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 381551787, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 avril 2014. Sa date de création déclarée est le 1er mai 1991. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	HABITAT ET CONSTRUCTION
SIREN	381 551 787
SIRET du siège	381 551 787 00025
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er mai 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 avril 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités d'architecture (71.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	381 551 787 00025
Adresse	98 BD DES ALLIES, 70000 VESOUL
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
381 551 787 00017	Échenoz-la-Méline	74.2A	1er mai 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

17 juillet 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140135, annonce 1636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
21 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20140097, annonce 1601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
26 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20130248, annonce 3056 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
17 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-04-30
BODACC C n° 20130093, annonce 8855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-04-30
BODACC C n° 20120089, annonce 6058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
6 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-04-30
BODACC C n° 20110086, annonce 12530 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-04-30
BODACC C n° 20100088, annonce 7006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-04-30
BODACC C n° 20090102, annonce 9284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-04-30
BODACC C n° 20090008, annonce 5625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.