HABITAT-CONSTRUCTION
SIREN 402 865 414 · Construction de maisons individuelles · Le Mée-sur-Seine
HABITAT-CONSTRUCTION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 402865414, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 octobre 2013. Sa date de création déclarée est le 6 novembre 1995. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | HABITAT-CONSTRUCTION |
|---|---|
| SIREN | 402 865 414 |
| SIRET du siège | 402 865 414 00047 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 6 novembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 octobre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le Mée-sur-Seine · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 402 865 414 00047 |
|---|---|
| Adresse | 108 RUE ROBERT SCHUMAN, 77350 LE MEE-SUR-SEINE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 402 865 414 00039 | Montargis | 70.1A | 1er août 2004 |
| 402 865 414 00021 | La Ville-du-Bois | 41.20A | 21 janvier 2003 |
| 402 865 414 00013 | Dammarie-les-Lys | 41.20A | 6 novembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 janvier 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190019, annonce 2196 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
2 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 janvier 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160028, annonce 2322 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
30 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 mai 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 juin 2014
BODACC A n° 20140103, annonce 1655 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
27 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 décembre 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130249, annonce 1901 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
17 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de la forme juridique.
BODACC B n° 20130221, annonce 1393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
2 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130047, annonce 8556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
21 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120051, annonce 5851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110064, annonce 10148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
29 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 6 novembre 1995)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20110062, annonce 1861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
23 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100047, annonce 9129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-07-31
BODACC C n° 20100005, annonce 9726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
3 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 6 novembre 1995)
Changement de président
BODACC B n° 20090233, annonce 1732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
2 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090074, annonce 8747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080078, annonce 6210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
27 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 6 novembre 1995)
Prise de nom commercial Changement de nom commercial
BODACC B n° 20080152, annonce 3006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.