SIFin
Cessée (Sirene)

HABITAT-CONSTRUCTION

SIREN 402 865 414 · Construction de maisons individuelles · Le Mée-sur-Seine

HABITAT-CONSTRUCTION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 402865414, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 octobre 2013. Sa date de création déclarée est le 6 novembre 1995. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationHABITAT-CONSTRUCTION
SIREN402 865 414
SIRET du siège402 865 414 00047
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création6 novembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 7 octobre 2013
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le Mée-sur-Seine · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET402 865 414 00047
Adresse108 RUE ROBERT SCHUMAN, 77350 LE MEE-SUR-SEINE
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
402 865 414 00039Montargis70.1A1er août 2004
402 865 414 00021La Ville-du-Bois41.20A21 janvier 2003
402 865 414 00013Dammarie-les-Lys41.20A6 novembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (15)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 27 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 janvier 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190019, annonce 2196 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  2. 2 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 22 janvier 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160028, annonce 2322 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  3. 30 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 mai 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 juin 2014

    BODACC A n° 20140103, annonce 1655 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  4. 27 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 décembre 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130249, annonce 1901 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  5. 17 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de la forme juridique.

    BODACC B n° 20130221, annonce 1393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  6. 2 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130047, annonce 8556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  7. 21 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120051, annonce 5851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  8. 23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110064, annonce 10148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  9. 29 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 6 novembre 1995)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    BODACC B n° 20110062, annonce 1861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  10. 23 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100047, annonce 9129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  11. 28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-07-31

    BODACC C n° 20100005, annonce 9726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  12. 3 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 6 novembre 1995)

    Changement de président

    BODACC B n° 20090233, annonce 1732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  13. 2 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090074, annonce 8747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  14. 30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080078, annonce 6210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  15. 27 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 6 novembre 1995)

    Prise de nom commercial Changement de nom commercial

    BODACC B n° 20080152, annonce 3006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.