H2D

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Vaux-sur-Mer · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 février 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100035, annonce 216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 19 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 février 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100035, annonce 1406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 28 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître devos bot sylvie, 14 rue de la maladrerie, 17100 saintes.

   BODACC A n° 20080238, annonce 1744 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES · annonce source

4. 19 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 septembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080169, annonce 1354 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES · annonce source

5. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080032, annonce 1761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES · annonce source

6. 29 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20080037, annonce 731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.