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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mars 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170059, annonce 3138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 19 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170055, annonce 2435 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 13 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160179, annonce 1233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 5 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150114, annonce 6840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 25 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140089, annonce 13241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 15 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130082, annonce 14380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 23 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

   BODACC B n° 20130205, annonce 3276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 11 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120030, annonce 10824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

9. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110042, annonce 13857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

10. 21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100066, annonce 10421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

11. 27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090060, annonce 9691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

12. 26 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080048, annonce 9535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.