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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Aubervilliers · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 septembre 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Khalid Mahmood HUSSAIN pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20150197, annonce 2369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 10 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150191, annonce 2474 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 18 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 1er août 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130158, annonce 1520 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 25 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 décembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110249, annonce 1926 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 11 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 octobre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.

   BODACC A n° 20110215, annonce 1952 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 12 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 novembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Boulevard de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100238, annonce 2119 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 15 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090052, annonce 2160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 5 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080051, annonce 10007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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