SIFin
Cessée (Sirene)

H.A.S

SIREN 509 768 164 · Construction de maisons individuelles · Noisy-le-Sec

H.A.S (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509768164, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2011. Sa date de création déclarée est le 12 janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationH.A.S
SIREN509 768 164
SIRET du siège509 768 164 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création12 janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2011
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Noisy-le-Sec · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET509 768 164 00014
Adresse35 RUE DU PARC, 93130 NOISY-LE-SEC
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 8 mars 2012 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20120048, annonce 1475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  2. 8 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société.

    BODACC B n° 20120048, annonce 1455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 15 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 25 novembre 2010)

    Modification de la date de début d'activité.

    BODACC B n° 20100242, annonce 2265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 11 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société à compter du 28 mai 2010.

    BODACC B n° 20100218, annonce 1787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  5. 21 janvier 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090014, annonce 789 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.