SIFin
Cessée (Sirene)

H.A. BATIMENT

SIREN 810 597 583 · Construction de maisons individuelles · Illzach

H.A. BATIMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 810597583, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 23 mars 2015. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Illzach (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationH.A. BATIMENT
SIREN810 597 583
SIRET du siège810 597 583 00022
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création23 mars 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 3 octobre 2023
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202541.00G — Construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Illzach · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET810 597 583 00022
Adresse17 RUE TURGOT, 68110 ILLZACH
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
810 597 583 00014Danjoutin41.20A23 mars 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 8 octobre 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230194, annonce 1924 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  2. 5 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 septembre 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00830

    BODACC A n° 20230192, annonce 4424 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  3. 26 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 11 octobre 2022)

    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. N° RG : 21/00830

    BODACC A n° 20220208, annonce 2681 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  4. 26 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 avril 2022)

    Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl Hartmann & Charlier, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 21/00830

    BODACC A n° 20220081, annonce 3217 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  5. 20 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mars 2022)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 26 mars 2021. Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse, Administrateur Judiciaire. Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, Mandataire Judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois

    BODACC A n° 20220056, annonce 2290 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  6. 17 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200223, annonce 3582 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  7. 21 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20200205, annonce 2080 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  8. 10 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20190049, annonce 2001 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  9. 19 février 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190035, annonce 3231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  10. 30 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20180078, annonce 2456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.