H.A. BATIMENT
SIREN 810 597 583 · Construction de maisons individuelles · Illzach
H.A. BATIMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 810597583, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 23 mars 2015. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Illzach (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | H.A. BATIMENT |
|---|---|
| SIREN | 810 597 583 |
| SIRET du siège | 810 597 583 00022 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 23 mars 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Illzach · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 810 597 583 00022 |
|---|---|
| Adresse | 17 RUE TURGOT, 68110 ILLZACH |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 810 597 583 00014 | Danjoutin | 41.20A | 23 mars 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 octobre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230194, annonce 1924 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
5 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 septembre 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00830
BODACC A n° 20230192, annonce 4424 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
26 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 octobre 2022)
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. N° RG : 21/00830
BODACC A n° 20220208, annonce 2681 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
26 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 avril 2022)
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl Hartmann & Charlier, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 21/00830
BODACC A n° 20220081, annonce 3217 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
20 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mars 2022)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 26 mars 2021. Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse, Administrateur Judiciaire. Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, Mandataire Judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois
BODACC A n° 20220056, annonce 2290 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
17 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20200223, annonce 3582 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
21 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20200205, annonce 2080 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
10 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20190049, annonce 2001 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
19 février 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190035, annonce 3231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
30 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20180078, annonce 2456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.