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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Pantin · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 15 février 2017)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Daniel DAGUEBERT pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20170040, annonce 2812 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 20 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160056, annonce 2144 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 13 mai 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150091, annonce 2184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 26 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 mars 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150060, annonce 2036 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 4 juin 2013 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20130105, annonce 930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 12 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130072, annonce 1000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20120023, annonce 10382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090097, annonce 9162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080100, annonce 9234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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