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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Toulon · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 avril 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230074, annonce 2525 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source

2. 28 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 17 septembre 2019)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tgi de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 21 décembre 2018

   BODACC A n° 20180248, annonce 2430 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

3. 21 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 17 septembre 2018)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tgi de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 21/12/2018

   BODACC A n° 20180244, annonce 4774 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

4. 16 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 novembre 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180219, annonce 2947 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

5. 28 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 juillet 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2011 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110145, annonce 2151 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

6. 27 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100069, annonce 14013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 23 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100185, annonce 1988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 17 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20100116, annonce 2364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

9. 15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090031, annonce 9737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

10. 15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20090031, annonce 9736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

11. 15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-06-30

    BODACC C n° 20090031, annonce 9735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.