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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150127, annonce 2252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 17 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 1er décembre 2014)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Dmytro JITARI pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20140242, annonce 1466 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 1er mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130002, annonce 3774 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 22 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20110100, annonce 1254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 9 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er août 2009)

   Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20100175, annonce 2238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 21 août 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090160, annonce 828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

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• T.C.E CONSTRUCTION · Garges-lès-Gonesse
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