GRAND BOCAGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160078, annonce 2563 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

2. 28 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 13 octobre 2015)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150207, annonce 2251 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

3. 1er juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 décembre 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110004, annonce 1264 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 20 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.

   BODACC A n° 20110014, annonce 2115 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 21 avril 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010, désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100090, annonce 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 3 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 février 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.

   BODACC A n° 20090050, annonce 3412 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

7. 15 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 avril 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080081, annonce 3094 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.