GOTFIN5

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 août 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 juillet 2026)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260151, annonce 3547 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 9 août 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 juillet 2026)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260150, annonce 3825 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 4 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 19 mai 2025)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20250106, annonce 1600 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 4 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 mai 2025)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse

   BODACC A n° 20250106, annonce 1588 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

5. 19 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20250055, annonce 292 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

6. 12 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 février 2025)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur SCP Cbf associes prise en la personne de Me Luc Fourquie 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 toulouse, Selarl Ajilink Vigreux prise en la personne de Me Diane Fajolles 1 Rue Montardy 31000 toulouse, mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

   BODACC A n° 20250050, annonce 3819 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

7. 11 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240155, annonce 5171 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

8. 12 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230175, annonce 12621 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

9. 15 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20220243, annonce 392 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

10. 11 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220155, annonce 4289 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

11. 19 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210161, annonce 5454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 4 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200172, annonce 2367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 12 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20200051, annonce 986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 24 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20190206, annonce 968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 1er août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190147, annonce 4365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 27 juin 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20190122, annonce 918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 14 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20190074, annonce 757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 26 décembre 2018 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20180246, annonce 295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• 11 RUE SAGET · Toulouse
• JNLF · Verfeil
• SCI RESIDENCE RIVAGE · Toulouse
• M & ACANTYS 3 · Toulouse
• M & ACANTYS 4 · Balma
• M & CO 26 · Toulouse

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.