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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150030, annonce 1782 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 20 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 7 novembre 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140223, annonce 1993 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 13 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140031, annonce 2028 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 25 septembre 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120185, annonce 734 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

• THIEBAULT H ET FRECON PATRICK · Lyon 1er Arrondissement
• RENAUD SERGE ET JACQUES · Lyon 5e Arrondissement
• ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE · Limonest
• SCHULZ & ASSOCIES · Lyon 5e Arrondissement
• VILLA DESIGN · Villefranche-sur-Saône
• MARCO ROSSI PAYSAGISTE · Lyon 3e Arrondissement