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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Saint-Brieuc · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 octobre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160197, annonce 739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

2. 10 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160193, annonce 1189 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

3. 30 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 17 juin 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20150123, annonce 2129 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

4. 12 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 5 novembre 2015)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150235, annonce 1935 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

5. 2 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 janvier 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140029, annonce 1938 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

6. 30 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140036, annonce 3082 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

7. 14 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 28 avril 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

   BODACC A n° 20140092, annonce 1639 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

8. 27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130032, annonce 2730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

9. 28 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mai 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130100, annonce 2136 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

10. 31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120045, annonce 3452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

11. 20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110048, annonce 4309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

12. 15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100062, annonce 3519 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

13. 7 août 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080139, annonce 209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.