GFA DU VERNET
SIREN 511 201 865 · Supports juridiques de programmes · Vernet
GFA DU VERNET (groupement foncier agricole), SIREN 511201865, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 février 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vernet (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 3 mai 2019 · Modifications diverses (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | GFA DU VERNET |
|---|---|
| SIREN | 511 201 865 |
| SIRET du siège | 511 201 865 00017 |
| Catégorie juridique | Groupement foncier agricole (6534) |
| Date de création | 27 février 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 27 février 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Vernet · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 511 201 865 00017 |
|---|---|
| Adresse | 2 CHEMIN DU CHALET, 31810 VERNET |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
3 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20190086, annonce 932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 27 février 2009)
Mise en activité de la société.
BODACC B n° 20170031, annonce 354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20110232, annonce 585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- JD PROMOTION · Toulouse
- SCI CITY PLAZA · Toulouse
- SCI BILH · Colomiers
- LE DOMAINE DE SAINT LAURENT · Saint-Jean
- LES IRIS · Saint-Jean
- RESIDENCE LES JARDINS DE FLORENCE · Toulouse
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.