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Active (Sirene)

GFA DU VERNET

SIREN 511 201 865 · Supports juridiques de programmes · Vernet

GFA DU VERNET (groupement foncier agricole), SIREN 511201865, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 février 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vernet (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements1 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel3 mai 2019 · Modifications diverses (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationGFA DU VERNET
SIREN511 201 865
SIRET du siège511 201 865 00017
Catégorie juridiqueGroupement foncier agricole (6534)
Date de création27 février 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 27 février 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Vernet · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET511 201 865 00017
Adresse2 CHEMIN DU CHALET, 31810 VERNET
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 3 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20190086, annonce 932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 14 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 27 février 2009)

    Mise en activité de la société.

    BODACC B n° 20170031, annonce 354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 1er décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20110232, annonce 585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.