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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 août 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

   BODACC A n° 20220170, annonce 1245 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 1er juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 juin 2022)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220127, annonce 1763 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 28 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190229, annonce 1709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 25 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20190081, annonce 1013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 31 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160116, annonce 1498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 3 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20150233, annonce 397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 10 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150074, annonce 1976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 10 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20150131, annonce 994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 6 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150002, annonce 1498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 15 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130082, annonce 4742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120081, annonce 3340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 8 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110055, annonce 2098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 25 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110040, annonce 849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 19 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20100224, annonce 699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100066, annonce 3784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 20 septembre 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Modification du capital.

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20090181, annonce 240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 14 avril 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090073, annonce 341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• SCI CITY PLAZA · Toulouse
• SCI BILH · Colomiers
• LE DOMAINE DE SAINT LAURENT · Saint-Jean
• LES IRIS · Saint-Jean
• RESIDENCE LES JARDINS DE FLORENCE · Toulouse
• SCI PLEIN SUD · Toulouse