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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Hôtels et hébergement similaire » · Entreprises de la commune Dole · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120058, annonce 1326 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 8 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juillet 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110155, annonce 1040 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 20 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 septembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110204, annonce 943 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 14 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 22 octobre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100220, annonce 2102 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 10 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON.

   BODACC A n° 20100196, annonce 1392 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 18 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 mai 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100117, annonce 1610 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090001, annonce 5163 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.