G2B ARCHITECTURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Morschwiller-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 mai 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260098, annonce 4768 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

2. 8 mars 2026 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 février 2026)

   N° RG : 22/00649

   BODACC A n° 20260046, annonce 3084 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

3. 5 mars 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260044, annonce 2438 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

4. 20 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 11 février 2026)

   Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2022 - N° RG : 22/00649

   BODACC A n° 20260035, annonce 3114 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

5. 26 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2023)

   Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJ EST, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00649

   BODACC A n° 20230040, annonce 2180 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

6. 30 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2022)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, bât. Le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métro

   BODACC A n° 20220190, annonce 2079 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

7. 10 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200240, annonce 6512 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 14 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20200032, annonce 1898 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 27 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180221, annonce 7066 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 5 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180062, annonce 1970 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

11. 5 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170002, annonce 3506 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

12. 7 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160107, annonce 5424 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

13. 31 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150112, annonce 3532 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

14. 13 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140133, annonce 857 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.