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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Dammarie-les-Lys · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120076, annonce 2186 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 1er février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 décembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Denis MOUNY pour une durée de trois ans.

   BODACC A n° 20110001, annonce 1093 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 10 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 septembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090195, annonce 1076 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 11 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun

   BODACC A n° 20090215, annonce 1835 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 9 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er mai 2008)

   Départ d'un co-gérant

   BODACC B n° 20090070, annonce 1480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 11 juin 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation

   BODACC A n° 20080100, annonce 1915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.