FROMPACA
SIREN 488 221 532 · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés · Velaux
FROMPACA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 488221532, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés » (code 47.81Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Velaux (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FROMPACA |
|---|---|
| SIREN | 488 221 532 |
| SIRET du siège | 488 221 532 00036 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 25 janvier 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 5 novembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés » · Entreprises de la commune Velaux · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 488 221 532 00036 |
|---|---|
| Adresse | 475 VC ZA LA VERDIERE II, 13880 VELAUX |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 488 221 532 00028 | Vitrolles | 47.81Z | 1er novembre 2007 |
| 488 221 532 00010 | Le Cannet | 52.6D | 25 janvier 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 février 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140042, annonce 741 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
6 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 avril 2010)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100112, annonce 1627 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
16 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mars 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100115, annonce 2865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 décembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
BODACC A n° 20100001, annonce 1824 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
17 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 novembre 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090221, annonce 1043 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · annonce source
14 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20090009, annonce 94 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source
27 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20080052, annonce 293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source
6 janvier 2008 · Immatriculations · Avis initial
Transfert du siège social
BODACC A n° 20080003, annonce 157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.