FROGNIER JOSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Guarbecque · Entreprises du département Pas-de-Calais

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 octobre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100201, annonce 566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

2. 13 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 septembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100199, annonce 2658 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

3. 7 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100131, annonce 2116 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

4. 14 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 décembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100009, annonce 828 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

5. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090028, annonce 5811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

6. 8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080079, annonce 1444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.