FRATERNITE
SIREN 528 607 054 · Promotion immobilière de logements · Sartrouville
FRATERNITE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 528607054, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 janvier 2021. Sa date de création déclarée est le 11 octobre 2010. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sartrouville (Yvelines). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRATERNITE |
|---|---|
| SIREN | 528 607 054 |
| SIRET du siège | 528 607 054 00012 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 11 octobre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Sartrouville · Entreprises du département Yvelines
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 528 607 054 00012 |
|---|---|
| Adresse | 73 AV DE LA CONVENTION, 78500 SARTROUVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | 12 mois* | Simplifiés | 0 € | — | -1 678 € | -1 666 € | — | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | 68 333 € | — | -793 € | -1 024 € | -1,2 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2017 simplifié · 12 mois | 31/12/2016 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 54 026 € | 56 810 € |
| Capitaux propres | 43 848 € | 45 527 € |
| Capital social | 500 € | 500 € |
| Emprunts et dettes financières | 51 € | 1 146 € |
| Disponibilités | 932 € | — |
| Dettes fournisseurs | 3 613 € | 3 624 € |
| Impôts et taxes | 130 € | 129 € |
| Charges financières | 13 € | 39 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (12)
14 mars 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210051, annonce 2241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
9 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 11 octobre 2010)
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20210027, annonce 2260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
23 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190140, annonce 11894 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
13 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180211, annonce 4147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
5 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160001, annonce 5284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
30 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20150084, annonce 1211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
28 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140029, annonce 11898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
12 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
BODACC B n° 20140050, annonce 3911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
26 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20140018, annonce 1881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130087, annonce 10301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
4 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130012, annonce 13040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
7 décembre 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100236, annonce 612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.