FRANSYL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Roanne · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130062, annonce 1663 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

2. 19 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 avril 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur JACQUIER François, gérant de la SARL FRANSYL pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20120077, annonce 2170 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

3. 10 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110193, annonce 1579 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

4. 30 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2008 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080176, annonce 1350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

5. 2 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080031, annonce 4124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.