FRANCOIS BREISS DESIGN
SIREN 522 428 473 · Travaux de menuiserie bois et PVC · Soultz-Haut-Rhin
FRANCOIS BREISS DESIGN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 522428473, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2010. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie bois et PVC » (code 43.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 20 août 2015 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | FRANCOIS BREISS DESIGN |
|---|---|
| Sigle | FBD |
| SIREN | 522 428 473 |
| SIRET du siège | 522 428 473 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mai 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er mai 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.32G — Travaux de menuiserie bois et PVC |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Soultz-Haut-Rhin · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 522 428 473 00014 |
|---|---|
| Adresse | 2 B RUE DES ARCHERS, 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 août 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150158, annonce 2118 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
8 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mai 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20150150, annonce 1221 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
14 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 14 octobre 2014)
Avis de dépôt du projet de réparation et de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00132 n° LJS 2014/46
BODACC A n° 20140219, annonce 1518 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
15 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2014)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00005 n° LJS2014/46 ; date de cessation des paiements : 18 août 2012 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20140093, annonce 1185 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
22 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130010, annonce 3350 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
17 décembre 2010 · Immatriculations · Avis initial
mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire, date du 1er avis publié au BODACC 143A le 27/07/2010
BODACC A n° 20100244, annonce 780 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
27 juillet 2010 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20100143, annonce 516 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
25 juin 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20100122, annonce 1317 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.32A) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.
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- UNIVERS DES FERMETURES ALSACIENNES · Horbourg-Wihr
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.