FRANCOIS BATIMENT
SIREN 440 817 245 · Promotion immobilière de logements · Cléty
FRANCOIS BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440817245, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 janvier 2002. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cléty (Pas-de-Calais). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCOIS BATIMENT |
|---|---|
| SIREN | 440 817 245 |
| SIRET du siège | 440 817 245 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 24 janvier 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Cléty · Entreprises du département Pas-de-Calais
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 440 817 245 00010 |
|---|---|
| Adresse | 17 RUE D'HERBELLES, 62380 CLETY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 juin 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110110, annonce 1004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source
27 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mai 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110104, annonce 1640 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source
8 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juillet 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100154, annonce 3418 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source
4 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2008 désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090066, annonce 1540 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.