FRANCK SCHELL ARCHITECTURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mars 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances L 622-17 ou/et L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances nées postérieurement à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/27

   BODACC A n° 20170073, annonce 2670 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE · annonce source

2. 24 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 décembre 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/27

   BODACC A n° 20170016, annonce 1692 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE · annonce source

3. 18 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 24 février 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01

   BODACC A n° 20150054, annonce 1518 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 31 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140100, annonce 4618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

5. 14 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 février 2014)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01

   BODACC A n° 20140052, annonce 1730 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140004, annonce 5274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

7. 3 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120058, annonce 4514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

8. 28 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110084, annonce 4273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Loire, dans l'ordre du répertoire.

• ARCHITECTURE MANUFACTUREE A ST-ETIENNE - A-MAS · Saint-Étienne
• TRANSLUCIDE · Saint-Étienne
• ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MICHELOU ET ASSOCIES · Saint-Étienne
• I.B.S. · Sorbiers
• ADRIEN CUSCINO ARCHITECTE · Saint-Just-Saint-Rambert
• AJ-ARCHITECTES · Saint-Étienne