FRANCHIE COMMERCE
SIREN 507 793 008 · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé · Castelginest
FRANCHIE COMMERCE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 507793008, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2008. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé » (code 47.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Castelginest (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCHIE COMMERCE |
|---|---|
| SIREN | 507 793 008 |
| SIRET du siège | 507 793 008 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er septembre 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (47.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Castelginest · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 507 793 008 00016 |
|---|---|
| Adresse | 17 RUE MAGRESSOLES, 31780 CASTELGINEST |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 novembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130224, annonce 1402 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er septembre 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
BODACC A n° 20110179, annonce 922 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 juin 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110121, annonce 1650 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090138, annonce 354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 septembre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20080163, annonce 545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.