SIFin
Active (Sirene)

FRANCHE CONTE CARRELAGE

SIREN 450 029 434 · Construction de maisons individuelles · Saint-Claude

FRANCHE CONTE CARRELAGE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 450029434, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 septembre 2003. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Claude (Jura). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationFRANCHE CONTE CARRELAGE
SIREN450 029 434
SIRET du siège450 029 434 00021
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création12 septembre 2003
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202541.00G — Construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Claude · Entreprises du département Jura

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET450 029 434 00021
Adresse24 RUE DU COLLEGE, 39200 SAINT-CLAUDE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
450 029 434 00013Paris 10e Arrondissement45.2A12 septembre 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 23 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juin 2011)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20110121, annonce 1869 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  2. 18 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 juin 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100137, annonce 1679 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  3. 9 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 juillet 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur la SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

    BODACC A n° 20100171, annonce 743 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.